Droit de rétractation (11/2023) / DE
Informations relatives au droit de rétractation
Les informations suivantes relatives au droit de rétractation s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Selon cette disposition, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises (ou le dernier bien, envoi partiel ou colis dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens d’une même commande ou de la livraison d’un bien en plusieurs envois partiels ou colis) a pris possession des biens).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Trailium Europe. Gérants : Georg Baumann, Dominik Baumann, Dinxperloer Str. 389, 46399 Bocholt, trailium@trailium.eu, téléphone : 02874-41 36) par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Informations sur le droit de rétractation pour les marchandises expédiées par transporteur
Les informations suivantes relatives au droit de rétractation s'appliquent aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Selon cette disposition, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises (ou le dernier bien, envoi partiel ou colis dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens d’une même commande ou de la livraison d’un bien en plusieurs envois partiels ou colis) a pris possession des biens).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Trailium Europe, gérants : Georg Baumann, Dominik Baumann, Dinxperloer Str. 389, 46399 Bocholt, trailium@trailium.eu, téléphone : 02874-41 36) de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.
Nous venons chercher les marchandises.
Les frais directs liés au retour des marchandises, d'un montant de 1 100 euros TTC, sont à votre charge.
Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels de ce dernier.
Expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation prend fin prématurément dans le cas des contrats portant sur la livraison de biens lorsque ceux-ci, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens après leur livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Trailium Europe
389, rue Dinxperloer, D-46399 Bocholt
Fax : + 49 2874 / 41 38, e-mail : trailium@trailium.eu
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*):
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Commandé le (*) / reçu le (*):
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Nom du ou des consommateurs :
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Adresse du ou des consommateurs :
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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(*) Biffer la mention inutile.